Loi climat : les impacts sur le secteur automobile

Fin mars 2021, l’Assemblée nationale a vu se dérouler la commission spéciale ayant pour mission de traiter la loi climat. Le principal objectif de ce Conseil des ministres est le renforcement des politiques écologiques françaises. À l’issue du traitement de cette loi climat, le domaine de l’automobile est le secteur sur lequel les impacts se font le plus ressentir. En effet, parmi les 4665 amendements déposés, la plupart touchent le secteur automobile.

La voiture écologique mise en avant

Cette loi s’applique sur trois grands secteurs : l’automobile, le logement et l’énergie. Mais le secteur qui aura le plus d’impacts est sans doute celui d’automobile. Voici quelques exemples des réglementations mises en place à l’issue de ce conseil.

L’instauration obligatoire de zones à faibles émissions

Parmi les nombreux articles déposés, l’un concerne l’émission de CO2 des agglomérations qui dépassent les 150 000 habitants. Cet article donne un délai jusqu’au 31 décembre 2024 à ces villes pour entrer parmi celles déjà inscrites en tant que zone à faibles émissions. Par conséquent, les émissions causées par les véhicules sont obligatoirement réglementées. Certaines voitures seront donc retirées du marché, si elles sont répertoriées Crit’Air 3 à 5.

La mise en place de voies de circulation réservées

Un autre amendement déposé concerne les voies multiples. Les voitures écologiques auront droit à des voies exclusivement réservées pour elles. Parmi les voitures dites écologiques, nous pouvons citer comme exemple les véhicules utilisés en covoiturage ou les voitures électriques. Le but consiste à inciter les automobilistes à moins utiliser leur voiture dans leur déplacement pour privilégier les transports en commun. Ainsi, leur voiture pourra être placée dans un parking-relais à proximité des villes.

La réglementation des émissions de CO2 des voitures

Les véhicules dont l’émission de CO2 dépasse les 123 g/km sont prévus être retiré de la vente. À partir du 1er janvier 2030, ces voitures ne pourront donc plus être vendues à l’instar des voitures électriques et hybrides.

La publicité des voitures thermiques plus encadrée

La Loi climat élargit son champ d’application et les impacts sur le secteur automobile touchent maintenant les spots publicitaires. En effet, la réalisation de publicité sur les véhicules utilisant l’énergie fossile voit ses réglementations se durcir de plus en plus. Dorénavant, les publicités qui font la promotion de la commercialisation et l’utilisation de ce type d’énergie sont interdites. En ne respectant pas ces interdictions, les concernés seront sanctionnés à hauteur du montant total nécessaire à la réalisation de l’opération en question.

Le renforcement de la lutte contre le « blanchissement écologique »

Le « blanchissement écologique » concerne les fausses informations qui promeuvent, à tort, des services ou des biens n’ayant aucun impact négatif environnemental. Ces pratiques classées délictueuses seront sanctionnées d’une amende atteignant 80 % des charges impliquées dans l’opération. Il faut noter que ce pourcentage était de 50 % auparavant. Cette interdiction implique, par exemple, l’obligation d’afficher les classes d’émissions de CO2 des voitures, dans les campagnes de communication.